Art. 2
Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

2 / 13
En vigueur depuis le 1 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comprend deux grades : 1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comprend cinq échelons et deux échelons spéciaux ; 2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe qui comprend quinze échelons.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000039156142#art-2