Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
DECRET · n° 2019-1011
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
12 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
12 articles
Chapitre Ier : Aides à l'emploi
sezione Section 1 : Aides à l'embauche en contrats à durée indéterminée ou en contrats à durée déterminéeSection 1 : Aides à l'embauche en contrats à durée indéterminée ou en contrats à durée déterminée
sezione Section 2 : Gestion des aidesSection 2 : Gestion des aides
Chapitre II :
Chapitre III :