Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 Sct. Chapitre 1er : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, , , , , , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
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