Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace

DECRET · n° 2019-1032

Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Scolarité des élèves

Chapitre III : Fin de la scolarité

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales