Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 7
5 / 14En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves sont nommés au premier grade de militaire du rang de l'armée de l'air et de l'espace dès la souscription de leur engagement mentionné à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000043824501#art-7