Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 , , , , , , , , , , Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000039208581#art-1