Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 21
21 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'établissement est doté d'un conseil scientifique provisoire comprenant la totalité des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en fonctions antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Le conseil scientifique provisoire est co-présidé par les présidents de ces deux conseils en fonctions antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000039208744#art-21