Chapitre Chapitre Ier : Dispositions portant création de l'académie de normandie
Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D251-2, Art. D511-56, Art. D521-7, Art. D822-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 2 (suite) - Décret n°2017-135 du 6 février 2017 - Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018 , - Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 - Arrêté du 30 août 2013 - Arrêté du 30 août 2013 - Arrêté du 26 avril 1989 - Arrêté du 6 décembre 1989 - Arrêté du 26 octobre 2001 Art. Annexe B - Arrêté du 22 août 2003 - Arrêté du 19 août 2010 Art. null - Arrêté du 8 avril 2011 -3 - Arrêté du 3 septembre 2012 -2 - ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 Art. null - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000039230292#art-3