Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2019-1095
Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
capo Chapitre Ier : La présidenceChapitre Ier : La présidence
capo Chapitre II : Le conseil de siteChapitre II : Le conseil de site
capo Chapitre III : Le comité de direction de siteChapitre III : Le comité de direction de site
capo Chapitre IV : Le directoireChapitre IV : Le directoire
capo Chapitre V : Le conseil des étudiantsChapitre V : Le conseil des étudiants
capo Chapitre V : Le conseil d'orientation internationalChapitre V : Le conseil d'orientation international
capo Chapitre VI : Le conseil d'établissementChapitre VI : Le conseil d'établissement
capo Chapitre VI : Le parlement étudiantChapitre VI : Le parlement étudiant
capo Chapitre VII : Le comité de direction de l'établissementChapitre VII : Le comité de direction de l'établissement
capo Chapitre VII : Le conseil d'établissementChapitre VII : Le conseil d'établissement
capo Chapitre VIII : Dispositions communes aux conseilsChapitre VIII : Dispositions communes aux conseils
capo Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissementChapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement
capo Chapitre IX : Régime financierChapitre IX : Régime financier
capo Chapitre IX : Le congrèsChapitre IX : Le congrès
capo Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissementChapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement
capo Chapitre XI : Régime financierChapitre XI : Régime financier
Titre III : ORGANISATION
capo Chapitre Ier : Structuration institutionnelleChapitre Ier : Structuration institutionnelle
sezione Section 1 : Les composantes sans personnalité moraleSection 1 : Les composantes sans personnalité morale
sezione Section 2 : Les établissements-composantesSection 2 : Les établissements-composantes
sezione Section 3 : Les établissements associésSection 3 : Les établissements associés
capo Chapitre II : Structuration académiqueChapitre II : Structuration académique
sezione Section 1 : L'école universitaire des premiers cyclesSection 1 : L'école universitaire des premiers cycles
sezione Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de siteSection 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site
sezione Section 3 : Le département des études doctoralesSection 3 : Le département des études doctorales
sezione Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoralSection 3 : Le collège doctoral et post-doctoral
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES