Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
6 / 54En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Réglementation applicable CY Cergy Paris Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement régi par l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts. Son siège est fixé dans l'académie de Versailles, région académique Ile-de-France, au sein de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Elle peut également développer ses missions sur d'autres sites nationaux et internationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000039289055#art-1-1