Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre V : Le conseil d'orientation international
Art. 15
22 / 54En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Compétences Le conseil d'orientation international assiste le directoire. Il émet un avis sur la stratégie scientifique et pédagogique de l'établissement et le positionnement européen et international de CY Initiative. Ses avis sont transmis au directoire.
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Prolegi/LEGITEXT000039289055#art-15-1