Chapitre Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
Art. 2
2 / 54En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
CY Cergy Paris Université est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000039289055#art-2