Chapitre Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
Art. 3
3 / 54En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
CY Cergy Paris Université partage et coordonne des compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er dans les conditions prévues par ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000039289055#art-3