Chapitre Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
Art. 4
4 / 54En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de CY Cergy Paris Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000039289055#art-4