Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R335-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R335-8, Art. R335-9, Art. R335-10, Art. R335-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R335-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R335-7
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