Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il comprend deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle, comportant respectivement trois et deux échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000039308071#art-1