Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Art. 17
8 / 470En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014 , , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : STRUCTURE, Art. null, Sct. Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES, Art. null, Sct. Titre III : ORGANISATION INTERNE, Art. null, Sct. Titre IV : LES INSTANCES STRATÉGIQUES ET LA GOUVERNANCE, Sct. Chapitre Ier : Eléments communs, Art. null, Sct. Chapitre II : Le conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre III : Le conseil des membres et les conseils des membres élargis, Art. null, Sct. Chapitre IV : Le conseil académique, Art. null, Sct. Chapitre V : Autres comités, Art. null, Sct. Chapitre VI : Le président et le bureau, Art. null, Sct. Titre V : RESSOURCES, Art. null, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. null - DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015 , , , -1, , - DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, , , , , , , , , , Sct. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-17