Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R683-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R684-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R681-1, Art. R683-1, Art. R684-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R681-5
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Prolegi/LEGITEXT000039312547#art-3