Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire., , , , , , , , Art. 8, Sct. Chapitre II : Diplôme d'Etat de sage-femme., Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000039312547#art-5