Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 6 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020. Les dispositions du 1° du III de l'article 1er sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en biologie médicale au plus tard avant le début de l'année universitaire 2017-2018.
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Prolegi/LEGITEXT000039312592#art-4