Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 22 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038675035#art-8