Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2019-1130
Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Établissements-composantes
Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
sezione AnnexeAnnexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES
Titre III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
capo Chapitre Ier : Organisation généraleChapitre Ier : Organisation générale
capo Chapitre II : PrésidentChapitre II : Président
capo Chapitre III : Vice-présidents et comité exécutifChapitre III : Vice-présidents et comité exécutif
capo Chapitre IV : Conseil d'administrationChapitre IV : Conseil d'administration
capo Chapitre V : DirectoireChapitre V : Directoire
capo Chapitre VI : Sénat académiqueChapitre VI : Sénat académique
capo Chapitre VII : Conseil d'orientation stratégiqueChapitre VII : Conseil d'orientation stratégique
capo Chapitre VIII : Conseil de la documentationChapitre VIII : Conseil de la documentation
Titre IV : VIE ÉTUDIANTE ET SCOLARITÉ
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ET AUX PERSONNELS
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES