Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
Art. 4
4 / 28En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Université PSL, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000039325824#art-4