Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2019-1131
Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
70 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
70 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexesAnnexes
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Chapitre Ier : CONSTITUTION
Chapitre II : GOUVERNANCE
Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE