Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
Art. 1
1 / 70En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'université Paris-Saclay, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), CentraleSupélec, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Institut d'Optique Graduate School en sont des établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-1