Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 11
11 / 70En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils et les directeurs des composantes de l'université Paris-XI demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leur mandat. Les conseils et les directeurs des services communs de l'université Paris-XI demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-11