Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 12
12 / 70En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay ou le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par l'administrateur provisoire.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-12