Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 16
15 / 70En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 , , , , Sct. Annexe, Art. null Le décret n° 70-477 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-XI est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-16