Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
Art. 3
3 / 70En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Paris-Saclay assure l'ensemble des activités exercées par l'université Paris-XI et la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ". Les établissements-composantes (l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), CentraleSupélec, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Institut d'Optique Graduate School) transfèrent à l'université Paris-Saclay certaines compétences et en partagent et coordonnent d'autres, dans les conditions prévues dans ses statuts, notamment par l'article 5. Elle conduit ses missions avec l'Institut des hautes études scientifiques et partage des laboratoires avec les organismes nationaux de recherche dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-3