Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
Art. 4
4 / 70En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'université Paris-Saclay, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-4