Chapitre Chapitre Ier : CONSTITUTION
Art. 6
27 / 70En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Marque et signature commune L'université Paris-Saclay s'appuie, pour assurer sa réputation et son rayonnement, sur une marque commune. Cette marque s'exprime principalement par : 1° La signature commune des publications scientifiques, dans les conditions définies par la charte des signatures, validée par le conseil d'administration, et reprises dans les conventions bilatérales avec l'IHES et les ONR partenaires ; 2° La signature par le président de l'ensemble des diplômes pour lesquels l'université Paris-Saclay est accréditée, ainsi que les autres diplômes délivrés par les établissements-composantes si le conseil d'administration de l'établissement-composante concerné en fait la demande.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-6-1