Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
DECRET · n° 2019-1132
Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
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Titre Ier : DÉLIMITATION
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturelSection 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel
sezione Section 2 : Règles relatives aux travauxSection 2 : Règles relatives aux travaux
sezione Section 3 : Règles relatives aux activitésSection 3 : Règles relatives aux activités
sezione Section 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêtSection 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêt
capo Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESChapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
sezione Section 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt généralSection 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général
sezione Section 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiquesSection 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiques
sezione Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnesSection 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnes
Titre III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE FORÊTS
Titre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTS
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES