Titre Titre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTS
Art. 25
25 / 32En vigueur depuis le 8 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du Parc national de forêts, composée de trois livrets et annexée au présent décret (1), est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000039337093#art-25