Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 8 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles définis à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000039336368#art-1