Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage., Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Sct. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. 431-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D936-1
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Prolegi/LEGITEXT000039351362#art-5