Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée. Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039361802#art-2