Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan sont ainsi modifiées : la commune nouvelle du Val d'Oust est entièrement rattachée au canton n° 10 (Moréac).
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Prolegi/LEGITEXT000039359760#art-1