Chapitre Chapitre Ier : Modification du code monétaire et financier
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000039403503#art-1