Chapitre Chapitre Ier : Modification du code monétaire et financier
Art. 19
19 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R518-4-1, Art. R518-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Paragraphe 2 : Le caissier général., Art. R518-13, Art. R518-14, Art. R518-15, Art. R518-16, Art. R518-17, Art. R518-18, Art. R518-19, Art. R518-20, Art. R518-21, Art. R518-22
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039403503#art-19