Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Toutefois, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des psychologues sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière. Ceux appartenant au corps des directeurs de soins bénéficient à compter de la même date de l'échelonnement indiciaire prévu, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000038159753#art-7