Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
DECRET · n° 2019-1200
Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation
Chapitre II : Dispositions modifiant la section 2 du même chapitre
Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre
Chapitre IV : Autres dispositions permanentes
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales