Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-2-1, Art. R222-2-2
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Prolegi/LEGITEXT000039403750#art-1