Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation
Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D222-9, Art. D222-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D222-23-1, Art. D222-8, Art. D222-31, Art. D222-9, Art. D222-32, Art. D222-10, Art. D222-33, Art. D222-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
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Prolegi/LEGITEXT000039403750#art-2