Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'éducation
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique, Art. R222-3, Art. R222-3-1, Art. R222-3-2, Art. R222-3-3, Art. R222-3-4, Art. R222-3-5, Art. R222-3-6, Art. R222-3-7, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Art. R222-8, Art. R222-9, Art. R222-10
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Prolegi/LEGITEXT000039403750#art-3