Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre
Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique, Sct. Paragraphe 2 : Services interacadémiques, Sct. Paragraphe 3 : Services interrégionaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. R222-36-4, Art. R222-36-5
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Prolegi/LEGITEXT000039403750#art-8