Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
Art. 10
10 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Sct. Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 47-4, Art. 47-5, Art. 47-6, Art. 47-7, Art. 47-8, Art. 47-9, Art. 47-10, Art. 47-11, Art. 47-12, Art. 47-13, Art. 47-14, Art. 47-15, Art. 47-16, Art. 47-17, Art. 47-18, Art. 47-19, Art. 47-20
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Prolegi/LEGITEXT000038159957#art-10