Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 25 nov. 2019
La décision CM-I-17-5.2-1-1 du 12 mai 2017 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement des articles 1.07 et 1.10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000039417462#art-1