Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
DECRET · n° 2019-1250
Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE
capo Chapitre Ier : Le conseil d'administrationChapitre Ier : Le conseil d'administration
capo Chapitre II : Direction de l'établissementChapitre II : Direction de l'établissement
capo Chapitre III : Conseils et comitésChapitre III : Conseils et comités
capo Chapitre IV : Le comité d'établissement et des conditions de travailChapitre IV : Le comité d'établissement et des conditions de travail
Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES