Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique
DECRET · n° 2019-1265
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
capo Chapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'ÉtatChapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État
sezione Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestionSection 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion
sezione Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humainesSection 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
sezione Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilitéSection 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilité
sezione Section 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcoursSection 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale
sezione Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestionSection 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion
sezione Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humainesSection 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
sezione Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcoursSection 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière
sezione Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestionSection 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion
sezione Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humainesSection 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
sezione Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcoursSection 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours
sezione Annexe