Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. D1332-5-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R2311-6-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R1332-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R2311-9-1 , Art. R2352-97 , Art. R2352-110 , Art. R2441-2 , Art. R2451-2 , Art. R2461-2 , Art. R2471-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R3222-5, Art. R3223-48, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R2311-7, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-6-1
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Prolegi/LEGITEXT000039441128#art-1